10- Lexique

chap10La taule, la zonzon, le placard, le trou, le ballon… La prison, c’est aussi beaucoup de termes spécifiques et d’abréviations. Alors voici quelques rudiments de ce vocabulaire.

AP, DAP : Administration Pénitentiaire, Direction de l’Administration Pénitentiaire.

Auxi : Terme qui désigne les détenus qui travaillent au service général, c’est-à-dire qu’ils sont employés par l’AP pour les travaux d’entretien de la prison et diverses autres tâches, comme la distribution des repas (« auxi-gamelles »). Synonyme : « être classé ».

Baveux : Nom donné aux avocats. Synonyme : « pingouin », « bavard ».

Billet de sortie : Document remis, au moment de la levée d’écrou, à l’ex-détenu et justifiant la régularité de sa libération.

Bricard : Nom donné aux surveillants gradés. Se distinguent des simples surveillants par leurs barrettes jaunes sur l’uniforme.

CD : Centre de Détention. Voir : établissement pour peines.

Cantine : Système de vente aux détenus par l’AP (alimentation, produits d’hygiène, papeterie, etc.), plus chère que dehors.

Centre de Semi-Liberté, csl : Prison où sont affectés des condamnés en semi-liberté ou en placement extérieur sans surveillance.

Centre National d’Evaluation, cne (ex-CNO) : Le système, appelé CNO (Centre National d’Observation), a été remplacé par les CNE, situés à Fresnes (dans un quartier du centre pénitentiaire) et à Réau (Seine-et-Marne). D’autres devraient s’ouvrir prochainement.
Y sont affectés, durant sept semaines, les condamnés dont le reliquat de peine est supérieur à 10 ans. A l’issue du passage dans le CNE, est décidée leur affectation dans un établissement pour peines. Les condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité qui demandent une libération conditionnelle, les condamnés à une peine supérieure à 15 ans susceptibles de faire l’objet, après avoir purgé leur peine, d’une rétention de sûreté (milieu fermé) ou d’une surveillance judiciaire (milieu ouvert) passent également dans un CNE.

Centre pénitentiaire, CP : Prison où existent plusieurs régimes de détention (ma et cd, par exemple).

Centre pour Peines Aménagées, CPA : Établissement où sont affectés des détenus faisant l’objet d’une mesure de semi-liberté ou d’un placement extérieur, ainsi que ceux dont le reliquat de peine est inférieur à un an.

Chantier extérieur : Régime sous lequel des condamnés peuvent être employés, en dehors de la prison, à des travaux contrôlés par l’AP.

CIP : Conseiller d’Insertion et de Probation. Couramment appelé « travailleur social » ou « assistante sociale ».

Commission d’Application des Peines, CAP : Commission existant dans chaque établissement, présidée par le JAP et composée du procureur de la République, du Directeur (ou son adjoint), de CIP et de surveillants. Elle donne son avis pour les réductions de peine, les permissions, etc.

Commutation de peine, confusion de peine : Mesures d’aménagement des peines, permettant de réduire une peine ou de confondre deux ou plusieurs condamnations.
Confinement    Mesure disciplinaire que le détenu exécute dans sa cellule habituelle s’il l’occupe seul ou dans une autre cellule individuelle s’il la partage. Il est privé d’activités et de cantines (sauf tabac et hygiène), mais peut recevoir du courrier.

Contrainte judiciaire : Mesure d’incarcération (de cinq jours à deux ans) en cas de non-paiement d’une amende ou d’une somme due au Trésor Public.

Contrôle judiciaire : Mesure, qui sans la placer en détention, astreint une personne soupçonnée d’un délit ou d’un crime à certaines obligations (se rendre régulièrement chez un éducateur, dans un commissariat ou une gendarmerie…)

CPP : Code de Procédure Pénale.

Détention provisoire : Mesure ordonnée par un Juge des Libertés et de la Détention (JLD), saisi par un juge d’instruction, de placer en prison avant son jugement une personne soupçonnée d’un crime ou d’un délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement (loi du 15 juin 2000). Dans le langage courant, on dit « détention préventive ».

Détenu Particulièrement Signalé, DPS : Désignation établie par les magistrats ou l’AP en fonction du chef d’accusation (comme la participation à un groupe terroriste) ou de comportements (agression, évasion, etc.). Ces détenus ont une escorte renforcée lors de leurs déplacements dans la prison ou à l’extérieur.

Doublette : Cellule où sont placés deux détenus. On parle de « triplette » lorsqu’ils sont trois.

Écrou : Procès verbal constatant qu’une personne a été remise à un Directeur de prison. Il mentionne la date et la cause de l’incarcération. « Inscrire sur le registre d’écrou » et « mettre sous écrou » sont synonymes d’« écrouer ». à l’inverse, la « levée d’écrou » (ou « mise hors écrou ») est la constatation de la remise en liberté du détenu.

ENAP : École Nationale de l’Administration Pénitentiaire. Lieu de formation (à Agen) des surveillants, des directeurs et des CIP.

Établissement pour peines : Désigne les Centres de Détention et les centrales, où les détenus purgent les peines supérieures à deux ans.

Extraction : Terme désignant la sortie temporaire de prison d’un détenu, notamment pour des raisons judiciaires (instruction, procès, etc.) ou médicales. On dit alors que la personne est « extraite ».

Fiole : Nom donné à l’origine aux médicaments qui étaient distribués sous forme liquide. L’expression est restée pour désigner les médicaments ayant des effets psychotropes, malgré la disparition progressive, depuis 1994, de cette forme de conditionnement. Synonyme : « cacheton ».

Gamelle : Nom donné aux repas servis par la prison. Pas de commentaire sur sa qualité !

Greffe : Service de l’AP qui consigne les dossiers des détenus : le montant disponible sur le pécule, les condamnations, les remises de peine, etc.

Indigent : Détenu qui n’a aucune ressource financière car il ne travaille pas et n’est pas « assisté » par des proches. L’établissement peut accorder un pécule de 20 euros et des aides en nature (télévision gratuite, par exemple), dans certains cas. Il faut, en général, avoir moins de 50 euros sur son pécule depuis 2 mois et avoir dépensé moins de 50 euros au cours du dernier mois.

Juge de l’Application des Peines, JAP : Juge chargé de l’aménagement des peines (libération conditionnelle, semi-liberté, chantier extérieur, etc.) et d’attribuer les réductions et les remises de peine.

JLD :  Juge des Libertés et de la Détention. Voir : détention provisoire.

Levée d’écrou : Formalité par laquelle l’AP met fin à l’écrou d’une personne. Les détenus sortant en placement à l’extérieur, en semi-liberté ou en permission de sortir ne font pas l’objet d’une levée d’écrou.

Libération conditionnelle : Mise en liberté anticipée et sous contrôle d’un condamné qui a subi une partie de sa peine et qui présente des signes sérieux de réadaptation sociale. Restant soumis au contrôle du SPIP, il doit respecter certaines obligations.

Libération provisoire : Mesure, souvent assortie d’un contrôle judiciaire, qui permet à un inculpé de ne pas être incarcéré ou à un détenu d’être libéré (notamment suite à une demande de mise en liberté) avant son procès.

MAF, MAH : Maison d’Arrêt des Femmes, Maison d’Arrêt des Hommes. Y sont affectées les personnes en attente de jugement ou lorsque leur peine (ou son reliquat) est inférieure à 2 ans (voir Établissement pour peines).

Parloir blanc ou fantôme : Parloir auquel les visiteurs ne se présentent pas.

Parloir intérieur : Parloir entre deux personnes détenues dans un même établissement.

Parties civiles : Somme due par un condamné pour l’indemnisation de victimes. Synonyme : « dommages et intérêts ».

Pécule : Compte du détenu sur lequel sont placés les mandats reçus et le peu d’argent gagné en travaillant (les salaires en prison représentant 20% du smic).

Projet d’Exécution de Peine, PEP : Dispositif, mis en œuvre dans les établissements pour peines, dans lequel le « projet de peine » est formalisé entre le détenu et une équipe pluridisciplinaire (Direction, SPIP, psychologue, etc.).

Période de sûreté : Partie de la peine au cours de laquelle le condamné ne peut bénéficier de la suspension ou du fractionnement de celle-ci, du placement à l’extérieur, des permissions de sortir, de la semi-liberté ou de la libération conditionnelle.

Permission de sortir : Autorisation donnée à un détenu de s’absenter d’une prison (de quelques heures à cinq jours).

Pointeur : Nom donné, en détention, aux personnes inculpés pour des délits ou crimes à caractère sexuel.

Prétoire : Instance disciplinaire de la prison, qui condamne notamment au mitard. Certaines fautes sont également passibles des juridictions ordinaires (agression de personnel, tentative d’évasion, détention de drogues, par exemple).

Prévenu : Personne en attente de son jugement.

Primaire : Personne dont c’est la première incarcération.

Prison 13 000 : Nom donné à 21 établissements, construits à partir de 1987 et d’une capacité de 13 000 détenus, dont des entreprises gèrent notamment la maintenance des locaux, l’alimentation et le blanchiment des détenus.

Promenade : Cour où les détenus peuvent se promener. La sortie en promenade n’est pas obligatoire. En ma, elle est bien plus réduite qu’en établissement pour peines, où la sortie en promenade s’effectue généralement librement.

Quartier d’isolement, QI, QHS, QSR : Cellules où les détenus sont isolés du reste de la détention et où ils sont placés sur décision du Directeur par mesure de précaution ou de sécurité, ou à la demande du détenu. Les QI remplacent les QHS (Quartier de Haute Sécurité) et les QSR (Quartiers de Sécurité Renforcée), supprimés en 1982

Quartier disciplinaire, QD : Cellules de punition, appelées aussi « mitard ».

RCP : Réclusion Criminelle à Perpétuité.

RPO, RPS : Réduction de Peine Ordinaire et Réduction de Peine Supplémentaire. Elles sont prononcées par le Juge de l’application des peines, sur avis de la Commission d’application des peines.

Reliquat de peine : Durée de la peine qui reste à purger.

RIEP : Régie Industrielle des établissements Pénitentiaires. Organisme de l’AP qui développe le travail dans les prisons.

Semi-liberté : Mesure qui peut être appliquée aux condamnés ayant un reliquat de peine à subir de moins de un an. Ils doivent retourner, à la fin du temps nécessaire à leur activité (professionnelle, par exemple), à la prison.

Service général : Emploi de détenus aux travaux d’entretien de la prison ou à diverses autres tâches de fonctionnement ordinaires.

Service Médico-Psychologique Régional, SMPR : Implanté généralement dans les MA, il en existe un par région pénitentiaire. Ces services hospitaliers de consultations ambulatoires sont chargés du dépistage des troubles psychologiques (notamment des entrants), du suivi psychologique des détenus de l’établissement et des soins intensifs des détenus de toute la région pénitentiaire.

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, SPIP : Service notamment chargé des enquêtes sociales sur les personnes avant leur comparution, du suivi individuel des condamnés, du Projet d’Exécution des Peines (PEP), de la préparation à la sortie et des demandes d’aménagement de peine.

Toto : Appareil thermoplongeur (souvent artisanal) permettant de chauffer l’eau et, par bain-marie, les plats.

Transfèrement : En langage administratif, « transfert » d’un détenu dans une autre prison.

Travail d’intérêt général, TIG : Peine alternative à l’incarcération qui requiert la volonté du condamné pour être exécutée et que peuvent prononcer le Tribunal correctionnel et le Tribunal pour enfants (pour les mineurs de plus de 16 ans). Il s’agit d’un travail non rémunéré (de 40 à 240 heures) pour une collectivité territoriale ou une association.

Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires, UCSA : Unité de soins, confiée à un hôpital public et implantée en prison, assurant les soins somatiques et psychiatriques, mais aussi l’organisation des soins en milieu hospitalier et la continuité de soins à la sortie de détention.

Unité de Vie Familiale, UVF : Studio permettant aux détenus et à leurs proches de passer jusqu’à 72 heures ensemble. Il en existe actuellement dans sept prisons.

Vaguemestre : Surveillant chargé du tri et du contrôle du courrier, ainsi que des mandats.

Visiteur de prison : Bénévoles, appartenant généralement à l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), qui visitent les détenus les plus isolés.

Yoyo : Système de ficelles permettant aux détenus de passer des messages et/ou des objets d’une cellule à une autre. Interdit, mais se pratique partout.